{"id":330,"date":"2025-08-23T11:03:22","date_gmt":"2025-08-23T09:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/?page_id=330"},"modified":"2026-07-16T21:45:11","modified_gmt":"2026-07-16T19:45:11","slug":"terms-and-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/07\/2026<\/strong><\/strong><br><strong>Version : 1.0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les <strong>\"Conditions\"<\/strong>) r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation des services propos\u00e9s par OSMIUM MUSIC sur le site web <a href=\"https:\/\/osmiummusic.com\">https:\/\/osmiummusic.com<\/a> (ci-apr\u00e8s <strong>&#8220;OSMIUM MUSIC&#8221;<\/strong> ou le <strong>\"Site Web\"<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 <strong>\u00ab Utilisateur(s) \u00bb<\/strong>, <strong>\"vous\"<\/strong>, ou <strong>\"votre\"<\/strong>et OSMIUM MUSIC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 46 BOULEVARD DE COURTAIS, 03000 MOULINS, France.<br>En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site web, l'Utilisateur confirme avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et accepte express\u00e9ment d'\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site web est une plateforme d\u00e9di\u00e9e au monde musical proposant une boutique en ligne pour l'acquisition de partitions num\u00e9riques et physiques, ainsi qu'un espace d'information pr\u00e9sentant les projets auxquels OSMIUM MUSIC a particip\u00e9.<br>L'acc\u00e8s et l'utilisation du Site sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.<br>Toutes les commandes de partitions sur le site sont soumises aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<br>En naviguant sur le Site web, l'utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 qui, avec les Conditions d'utilisation et de vente, constitue le cadre contractuel auquel il accepte d'\u00eatre li\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC peut modifier ou mettre \u00e0 jour tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation \u00e0 tout moment. Toute modification ou mise \u00e0 jour entre en vigueur et est opposable aux Utilisateurs d\u00e8s sa publication sur le site.<br>Il appartient donc \u00e0 l'Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions afin de se tenir inform\u00e9 de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1 - D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Compte<\/strong>: d\u00e9signe l'espace personnalis\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'Utilisateur sur le Site web. Il permet \u00e0 l'Utilisateur de g\u00e9rer ses informations personnelles, de suivre l'historique de ses commandes, d'acc\u00e9der \u00e0 ses t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques et de consulter ses factures.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contenu<\/strong>: d\u00e9signe toutes les informations, ressources et documents publi\u00e9s sur le Site web. Cela inclut, sans s'y limiter, les articles sur la production musicale, les descriptions de projets, les textes, les images et les vid\u00e9os, \u00e0 l'exclusion des partitions sp\u00e9cifiques propos\u00e9es \u00e0 la vente.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Client individuel<\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Ce client ach\u00e8te des partitions exclusivement pour un usage priv\u00e9, non commercial et personnel.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Client professionnel<\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique ou morale, priv\u00e9e ou publique, qui agit \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Cette cat\u00e9gorie comprend, sans s'y limiter, les \u00e9coles de musique, les conservatoires, les compositeurs professionnels, les interpr\u00e8tes et les \u00e9tablissements d'enseignement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Client<\/strong>: d\u00e9signe tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un client particulier ou d'un client professionnel, qui proc\u00e8de \u00e0 l'achat de partitions sur le site web<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Partitions<\/strong>: d\u00e9signe les partitions musicales et les transcriptions propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le Site web. Cela comprend \u00e0 la fois les partitions num\u00e9riques, fournies sous forme de fichiers PDF t\u00e9l\u00e9chargeables, et les partitions physiques, fournies sous forme imprim\u00e9e et envoy\u00e9es par la poste.<\/li>\n\n\n\n<li class=\"translation-block\"><strong>Site web <\/strong>: d\u00e9signe la plateforme en ligne exploit\u00e9e par OSMIUM MUSIC, accessible via l'URL <a href=\"https:\/\/osmiummusic.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/osmiummusic.com<\/a>, et tous les sous-domaines associ\u00e9s, par l'interm\u00e9diaire de laquelle des contenus informatifs et des partitions sont fournis aux utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2 - CR\u00c9ATION D'UN COMPTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.1 Cr\u00e9ation d'un Compte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte personnel sur le Site web afin de faciliter l'achat de Partitions num\u00e9riques et physiques. Ce compte permet \u00e0 l'utilisateur d'acc\u00e9der \u00e0 un tableau de bord d\u00e9di\u00e9 pour suivre l'historique de ses commandes, t\u00e9l\u00e9charger ses factures et g\u00e9rer ses t\u00e9l\u00e9chargements.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.2 Exactitude des informations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'utilisateur s'engage \u00e0 maintenir l'exactitude des informations relatives \u00e0 son Compte et \u00e0 les mettre \u00e0 jour rapidement en cas de modification.<br>OSMIUM MUSIC ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d'informations inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes fournies par l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.3 S\u00e9curit\u00e9 du Compte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectu\u00e9es via son Compte.<br>L'utilisateur s'engage \u00e0 ne divulguer ses identifiants \u00e0 aucun tiers et \u00e0 prendre des mesures raisonnables pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.4 Utilisation non autoris\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'Utilisateur doit imm\u00e9diatement informer OSMIUM MUSIC de toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9sum\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e de son Compte ou de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9.<br>OSMIUM MUSIC peut prendre toute mesure appropri\u00e9e pour s\u00e9curiser le Compte, mais ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes r\u00e9sultant d'une utilisation non autoris\u00e9e lorsque l'utilisateur n'a pas respect\u00e9 ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 3 - ACHAT DE PARTITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour acheter des partitions sur le site web, l'utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure un contrat contraignant.<br>L'Utilisateur doit disposer d'un moyen de paiement valide (carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit) dont il a le droit d'utiliser et s'engager \u00e0 fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes n\u00e9cessaires au traitement de la transaction.<br>OSMIUM MUSIC se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'Utilisateur ou en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.2 Facture<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque achat fera l'objet d'une facture accessible notamment via le Compte cr\u00e9\u00e9 par l'Utilisateur (tel que d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.1).<br>Cette facture pr\u00e9cisera le nombre maximum de t\u00e9l\u00e9chargements autoris\u00e9s pour les Partitions achet\u00e9es.<br>Il appartient \u00e0 l'Utilisateur de t\u00e9l\u00e9charger et d'enregistrer les fichiers dans ces limites, OSMIUM MUSIC ne pouvant \u00eatre tenu responsable de la perte des fichiers une fois la limite de t\u00e9l\u00e9chargement atteinte.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 4 - R\u00c8GLES D'UTILISATION DES PARTITIONS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4.1 Octroi de licence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'achat de Partitions sur le site Web conf\u00e8re au client une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et personnelle pour utiliser les Partitions. Cette licence est strictement limit\u00e9e \u00e0 l'usage personnel du client, que ce soit pour la pratique priv\u00e9e ou dans le cadre de ses activit\u00e9s musicales professionnelles, telles que l'enseignement, les r\u00e9p\u00e9titions ou les repr\u00e9sentations publiques.<br>Cet achat ne constitue pas un transfert des droits d'auteur ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'OSMIUM MUSIC ou de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les Partitions num\u00e9riques, le nombre sp\u00e9cifique de tirages autoris\u00e9s est fix\u00e9 au moment de l'achat et est express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur la facture fournie au client. Il incombe au client de s'assurer que le fichier est correctement enregistr\u00e9 sur son appareil personnel ou professionnel lors de ces tentatives autoris\u00e9es.<br>Tout t\u00e9l\u00e9chargement ou transfert de fichier tent\u00e9 au-del\u00e0 de la limite sp\u00e9cifi\u00e9e, ainsi que toute perte d'acc\u00e8s r\u00e9sultant du d\u00e9passement de ce quota, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<br>OSMIUM MUSIC ne saurait \u00eatre tenu responsable de l'impossibilit\u00e9 pour le Client d'acc\u00e9der au fichier une fois la limite de t\u00e9l\u00e9chargement atteinte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4.2 Exception \u00e9ducative pour les modifications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 titre d'exception \u00e0 l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, un droit d'adaptation limit\u00e9 est accord\u00e9 au Client \u00e0 des fins strictement p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives.<br>Cela inclut le droit de modifier ou de r\u00e9arranger la Partition (par exemple, simplifier une partition pour un \u00e9l\u00e8ve ou adapter l'instrumentation pour un ensemble scolaire sp\u00e9cifique) dans le cadre des propres activit\u00e9s \u00e9ducatives du Client.<br>Ce droit d'adaptation est strictement personnel et ne permet pas l'exploitation commerciale ou la redistribution des versions adapt\u00e9es. Toute modification de ce type est effectu\u00e9e sous la seule et exclusive responsabilit\u00e9 du Client.<br>OSMIUM MUSIC ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs, des probl\u00e8mes de qualit\u00e9 ou des cons\u00e9quences juridiques r\u00e9sultant de ces adaptations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4.3 Utilisation interdite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette licence est strictement personnelle et n'accorde au Client aucun droit de revendre, de redistribuer, de sous-licencier ou de partager les Partitions avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration.<br>Il est express\u00e9ment interdit au Client de t\u00e9l\u00e9charger les fichiers vers des plateformes publiques ou partag\u00e9es, des r\u00e9seaux sociaux, ou toute base de donn\u00e9es accessible par des tiers.<br>Les Partitions fournies au format num\u00e9rique ou physique sont techniquement personnalis\u00e9es avec un filigrane personnalis\u00e9 contenant les informations d'identification du Client (telles que son nom ou son adresse e-mail). Ce filigrane est destin\u00e9 \u00e0 identifier le titulaire de la licence et \u00e0 emp\u00eacher la distribution ou la reproduction non autoris\u00e9e des fichiers.<br>Toute distribution ou reproduction non autoris\u00e9e des Partitions constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5 - PROPRI\u00c9T\u00c9 DU CONTENU - PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTENU UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5.1 Propri\u00e9t\u00e9 du Contenu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les textes, la mise en page, les articles de blog, les descriptions de projets, les graphiques, les logos et les marques commerciales, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d'auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'OSMIUM MUSIC ou de ses partenaires qui ont autoris\u00e9 leur utilisation.<br>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation de tout ou partie du Contenu, sur quelque support que ce soit, \u00e0 des fins autres que personnelles et priv\u00e9es, est strictement interdite sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d'OSMIUM MUSIC.<br>Toute utilisation non autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments du site web sera consid\u00e9r\u00e9e comme une contrefa\u00e7on et pourra donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires conform\u00e9ment aux dispositions du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5.2 Interdiction du web scraping et de l'entra\u00eenement de l'IA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est strictement interdit \u00e0 l'Utilisateur d'utiliser des syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour acc\u00e9der, surveiller ou copier toute partie du Site web ou de son Contenu, y compris les Partitions.<br>En outre, l'utilisation du Contenu du Site web, y compris les aper\u00e7us et les partitions achet\u00e9es, \u00e0 des fins de formation, de d\u00e9veloppement ou de test de mod\u00e8les d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle est formellement interdite.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 6 - PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs est une priorit\u00e9 pour OSMIUM MUSIC.<br>Toute collecte et tout traitement de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s dans le cadre de l'utilisation du Site web sont r\u00e9gis par la politique de confidentialit\u00e9, qui constitue un document distinct et contraignant.<br>La Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>les finalit\u00e9s et les bases juridiques du traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>les destinataires des donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>les droits des Utilisateurs en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions ou en utilisant le Site, l'Utilisateur reconna\u00eet avoir lu et compris la Politique de confidentialit\u00e9 et accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions.<br>La Politique de confidentialit\u00e9 est accessible \u00e0 tout moment \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/privacy-policy\/\">https:\/\/shop.osmiummusic.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 7 - R\u00c9SILIATION\/SUPPRESSION DU COMPTE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions prennent effet d\u00e8s leur acceptation ou leur premi\u00e8re utilisation et restent en vigueur jusqu'\u00e0 leur r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7.1 R\u00e9siliation par l'utilisateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez fermer votre Compte \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres de gestion de Compte sur notre Site web.<br>La r\u00e9siliation prendra effet imm\u00e9diatement. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation de votre Compte, vous n'aurez plus acc\u00e8s aux services et toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 votre Compte pourront \u00eatre supprim\u00e9es, \u00e0 l'exception des donn\u00e9es que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7.2 R\u00e9siliation par OSMIUM MUSIC<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 votre Compte, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, en cas de violation pr\u00e9sum\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions ou de toute autre politique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7.3 Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9siliation ou de d\u00e9sactivation du Compte pour quelque raison que ce soit, l'acc\u00e8s de l'Utilisateur \u00e0 son tableau de bord personnel, \u00e0 l'historique de ses commandes et \u00e0 ses factures est imm\u00e9diatement r\u00e9voqu\u00e9. Plus important encore, l'Utilisateur n'aura plus la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger les Partitions achet\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<br>Il incombe \u00e0 l'utilisateur de s'assurer que tous les fichiers num\u00e9riques achet\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et enregistr\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 sur ses propres appareils avant la r\u00e9siliation de son Compte.<br>OSMIUM MUSIC n'a aucune obligation de r\u00e9tablir l'acc\u00e8s au contenu num\u00e9rique ou de fournir des copies des fichiers une fois le Compte ferm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 8 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.1 Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9 d'OSMIUM MUSIC<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu'OSMIUM MUSIC fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que le Site web reste accessible et op\u00e9rationnel, OSMIUM MUSIC ne garantit pas une disponibilit\u00e9 ininterrompue, un acc\u00e8s continu ou un fonctionnement sans erreur.<br>L'acc\u00e8s au Site web peut \u00eatre temporairement suspendu, limit\u00e9 ou perturb\u00e9 pour des raisons de maintenance technique, de mises \u00e0 jour, de mises \u00e0 niveau du syst\u00e8me, de pannes de r\u00e9seau, d'actes ou d'omissions de fournisseurs de services tiers, ou de toute autre circonstance \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8.2 Liens vers des sites tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qu\u2019OSMIUM MUSIC ne poss\u00e8de ni ne contr\u00f4le. OSMIUM MUSIC fournit ces liens pour votre commodit\u00e9, mais n'examine, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites ou services tiers. Vous acc\u00e9dez \u00e0 tous les sites tiers \u00e0 vos propres risques. Lorsque vous quittez le site web, nos conditions et politiques ne r\u00e9gissent plus vos activit\u00e9s sur ces autres sites.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 9 - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition des Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.<br>Le fait qu'OSMIUM MUSIC ne fasse pas valoir une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition ou au droit de la faire valoir ult\u00e9rieurement.<br>Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tous les documents express\u00e9ment incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence (y compris la Politique de confidentialit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente), constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre l'Utilisateur et OSMIUM MUSIC concernant l'utilisation du Site web et remplacent tout accord ou entente ant\u00e9rieur \u00e0 cet \u00e9gard.<br>OSMIUM MUSIC peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes Conditions, en tout ou en partie, \u00e0 toute entit\u00e9 affili\u00e9e ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs, sans le consentement pr\u00e9alable de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC ne peut \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les d\u00e9faillances techniques, les pannes de r\u00e9seau, les actes des autorit\u00e9s ou les cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite ou n'exclut les droits obligatoires accord\u00e9s aux consommateurs en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois.<br>La comp\u00e9tence pour tout litige contractuel ou extracontractuel, relatif aux pr\u00e9sentes Conditions est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s en France.<br>Si l'Utilisateur est un consommateur r\u00e9sidant habituellement dans l'Union europ\u00e9enne ou au Royaume-Uni, aucune disposition de la pr\u00e9sente clause ne peut le priver du droit de b\u00e9n\u00e9ficier des lois obligatoires en mati\u00e8re de protection des consommateurs de son pays de r\u00e9sidence et\/ou d'intenter une action devant les tribunaux de son pays de r\u00e9sidence lorsque ce droit est accord\u00e9 par une loi imp\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 11 - COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OSMIUM MUSIC.<br>Vous pouvez nous contacter au sujet des pr\u00e9sentes Conditions en nous \u00e9crivant ou en nous envoyant un e-mail \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@osmiummusic.com\" data-type=\"mailto\" data-id=\"mailto:contact@osmiummusic.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contact@osmiummusic.com<\/a><br>Ou par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante : 46 BOULEVARD DE COURTAIS, 03000 MOULINS, France.<br><em>Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour toutes les questions relatives aux achats et aux transactions commerciales.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Last updated: July 12, 2026Version : 1.0 These General Terms and Conditions of Use (hereinafter the &#8220;Terms&#8221;) govern access to and use of the services provided by OSMIUM MUSIC on the website https:\/\/osmiummusic.com (hereinafter &#8220;OSMIUM MUSIC&#8221; or the &#8220;Website&#8221;). These Terms constitute a legally binding agreement between you (hereinafter referred to as &#8220;User(s)&#8221;, &#8220;you&#8221;, or [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":"","css_class_manager_body_classes":"","css_class_manager_use_in_post_loop":false},"class_list":["post-330","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Last updated: July 12, 2026Version : 1.0 These General Terms and Conditions of Use (hereinafter the &#8220;Terms&#8221;) govern access to and use of the services provided by OSMIUM MUSIC on the website https:\/\/osmiummusic.com (hereinafter &#8220;OSMIUM MUSIC&#8221; or the &#8220;Website&#8221;). These Terms constitute a legally binding agreement between you (hereinafter referred to as &#8220;User(s)&#8221;, &#8220;you&#8221;, or [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Osmium music - modern editions\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-07-16T19:45:11+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/terms-and-conditions-of-use\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/terms-and-conditions-of-use\\\/\",\"name\":\"Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-23T09:03:22+00:00\",\"dateModified\":\"2026-07-16T19:45:11+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/terms-and-conditions-of-use\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/terms-and-conditions-of-use\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/terms-and-conditions-of-use\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Terms and Conditions of Use\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/\",\"name\":\"Osmium music - modern editions\",\"description\":\"tailored for today&#039;s musicians\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#organization\",\"name\":\"Osmium music\",\"url\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/s3.fr-par.scw.cloud\\\/osmium-music-pub\\\/publishing\\\/Logo_noText_BDO_Transparent.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/s3.fr-par.scw.cloud\\\/osmium-music-pub\\\/publishing\\\/Logo_noText_BDO_Transparent.png\",\"width\":1001,\"height\":1001,\"caption\":\"Osmium music\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/shop.osmiummusic.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/osmium.music\\\/\",\"https:\\\/\\\/fr.linkedin.com\\\/company\\\/osmium-music\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions","og_description":"Last updated: July 12, 2026Version : 1.0 These General Terms and Conditions of Use (hereinafter the &#8220;Terms&#8221;) govern access to and use of the services provided by OSMIUM MUSIC on the website https:\/\/osmiummusic.com (hereinafter &#8220;OSMIUM MUSIC&#8221; or the &#8220;Website&#8221;). These Terms constitute a legally binding agreement between you (hereinafter referred to as &#8220;User(s)&#8221;, &#8220;you&#8221;, or [&hellip;]","og_url":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/","og_site_name":"Osmium music - modern editions","article_modified_time":"2026-07-16T19:45:11+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/terms-and-conditions-of-use\/","url":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/terms-and-conditions-of-use\/","name":"Terms and Conditions of Use - Osmium music - modern editions","isPartOf":{"@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#website"},"datePublished":"2025-08-23T09:03:22+00:00","dateModified":"2026-07-16T19:45:11+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/terms-and-conditions-of-use\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/shop.osmiummusic.com\/terms-and-conditions-of-use\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/terms-and-conditions-of-use\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Terms and Conditions of Use"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#website","url":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/","name":"Osmium music - modern editions","description":"pour les musiciens d'aujourd'hui","publisher":{"@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#organization","name":"Osmium music","url":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/s3.fr-par.scw.cloud\/osmium-music-pub\/publishing\/Logo_noText_BDO_Transparent.png","contentUrl":"https:\/\/s3.fr-par.scw.cloud\/osmium-music-pub\/publishing\/Logo_noText_BDO_Transparent.png","width":1001,"height":1001,"caption":"Osmium music"},"image":{"@id":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.instagram.com\/osmium.music\/","https:\/\/fr.linkedin.com\/company\/osmium-music"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=330"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/330\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1617,"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/330\/revisions\/1617"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}