{"id":11,"date":"2025-08-14T09:39:26","date_gmt":"2025-08-14T09:39:26","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/?page_id=11"},"modified":"2026-07-20T19:43:44","modified_gmt":"2026-07-20T17:43:44","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 juillet 2027<\/strong><br><strong>Version: 1.0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les <strong>\"CGV\"<\/strong>r\u00e9gissent les conditions financi\u00e8res et commerciales applicables \u00e0 l'utilisation des services propos\u00e9s par OSMIUM MUSIC sur le site web accessible \u00e0 l'adresse <a href=\"https:\/\/osmiummusic.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/osmiummusic.com<\/a> (ci-apr\u00e8s <strong>&#8220;OSMIUM MUSIC&#8221;<\/strong> ou le <strong>\"Site Web\"<\/strong>\u00bb), \u00e0 savoir la vente de Partitions num\u00e9riques et physiques via le Site web \u00e0 des particuliers et des professionnels, notamment dans le secteur musical.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'achat de partitions via le Site web par l'utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 <strong>\"l'Utilisateur\"<\/strong>, <strong>\"vous\"<\/strong>, ou <strong>\"votre\"<\/strong>) implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<br>L'utilisation du Site web, en dehors des services payants, est r\u00e9gie par les <strong><a href=\"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/terms-and-conditions-of-use\/\" data-type=\"page\" data-id=\"330\">Conditions d'utilisation<\/a><\/strong> et <strong><a href=\"https:\/\/shop.osmiummusic.com\/fr\/privacy-policy\/\" data-type=\"page\" data-id=\"3\">la Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/strong>, que vous \u00eates \u00e9galement tenu de consulter et d'accepter.<br>Les termes en majuscules utilis\u00e9s mais non d\u00e9finis dans les pr\u00e9sentes CGV ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans les Conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC peut modifier ou mettre \u00e0 jour tout ou partie des CGV \u00e0 tout moment. Toute modification ou mise \u00e0 jour entre en vigueur et est opposable aux utilisateurs d\u00e8s sa publication sur le site.<br>Il appartient donc \u00e0 l'Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions afin de se tenir inform\u00e9 de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 1 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1.1\tValidation de la commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les partitions ajout\u00e9es au panier, le Client peut valider sa s\u00e9lection et proc\u00e9der au paiement (ci-apr\u00e8s la <strong>\"Commande\"<\/strong>).<br>Toute Commande pass\u00e9e sur le Site implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client.<br>Suite \u00e0 la validation de la Commande, un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la transaction sera envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse e-mail fournie par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des coordonn\u00e9es fournies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC se r\u00e9serve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande \u00e0 sa seule discr\u00e9tion pour des raisons l\u00e9gitimes, y compris, mais sans s'y limiter, une suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, un litige en cours avec le Client concernant une transaction ant\u00e9rieure ou toute activit\u00e9 de commande anormale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1.2 Option de commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les Clients professionnels dont le processus d'approvisionnement interne n\u00e9cessite un document pr\u00e9liminaire, le Site web offre une option dans le panier d'achat permettant de convertir la s\u00e9lection actuelle en devis ou en bon de commande.<br>La commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et contraignante qu'apr\u00e8s validation formelle du devis par le client professionnel sur le site web ou apr\u00e8s transmission d'un bon de commande sign\u00e9 \u00e0 OSMIUM MUSIC \u00e0 l'adresse e-mail contact@osmiummusic.com, par courrier postal \u00e0 l'adresse OSMIUM MUSIC, 46 BOULEVARD DE COURTAIS, 03000 MOULINS, France, ou via le formulaire de mise en ligne pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1.3\tExactitude des informations relatives \u00e0 la commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivit\u00e9 et de la validit\u00e9 de toutes les informations fournies lors du processus de Commande.<br>Cela inclut, sans s'y limiter, l'adresse de livraison, les d\u00e9tails de facturation et une adresse e-mail valide pour la livraison des partitions num\u00e9riques. OSMIUM MUSIC ne peut \u00eatre tenu responsable des \u00e9checs de livraison, des retards ou de l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux fichiers num\u00e9riques r\u00e9sultant d'informations incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par le client.<br>Tous les frais suppl\u00e9mentaires encourus (tels que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition des partitions physiques ou les corrections administratives) en raison de telles erreurs seront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2 \u2013 PRIX<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.1 Affichage des prix et taxes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix des partitions sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.<br>Pour les partitions physiques, les frais d'exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s et ajout\u00e9s au montant total lors de la derni\u00e8re \u00e9tape de la commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.<br>Pour toutes les Commandes exp\u00e9di\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne (UE), le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme l'importateur officiel. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'\u00c9tat peuvent s'appliquer. OSMIUM MUSIC n'est en aucun cas responsable du paiement de ces sommes, qui ne sont pas incluses dans le prix de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.2 Modification des prix<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les partitions seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.3 R\u00e9ductions institutionnelles et professionnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels et des remises sont accord\u00e9s \u00e0 certaines organisations, sous r\u00e9serve de la fourniture de pi\u00e8ces justificatives valides (par exemple, enregistrement officiel, certificats du personnel). Une fois les documents v\u00e9rifi\u00e9s, OSMIUM MUSIC fournira un code de r\u00e9duction unique.<br>Les niveaux de remise sont structur\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Petites associations<\/strong>: organisations comptant moins de 10 employ\u00e9s ;<br>10% de remise sur le panier TTC. Remise non applicable sur les articles en promotion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Grandes associations<\/strong>: organisations comptant 10 employ\u00e9s ou plus ;<br>5% de remise sur le panier TTC. Remise non applicable sur les articles en promotion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9tablissements d'enseignement<\/strong>: conservatoires et \u00e9coles de musique.<br>15% de remise sur le panier TTC. Remise non applicable sur les articles en promotion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9ductions, le client professionnel doit contacter OSMIUM MUSIC et fournir les justificatifs requis avant de passer sa commande.<br>Les remises ne sont pas r\u00e9troactives et ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es une fois le paiement effectu\u00e9. Les codes de r\u00e9duction sont strictement personnels \u00e0 l'organisation et ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.4 Op\u00e9rations promotionnelles particuli\u00e8res, tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels ou remises<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Op\u00e9rations promotionnelles particuli\u00e8res : OSMIUM MUSIC pourra, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, proposer des op\u00e9rations promotionnelles particuli\u00e8res, tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels ou remises, que ce soit sur l\u2019ensemble du catalogue accessible sur la boutique ou sur certaines \u0153uvres ou collections pr\u00e9cises. Ces promotions pourront prendre la forme d\u2019un code de r\u00e9duction, ou appara\u00eetre directement sur le tarif individuel TTC des produits affich\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 3 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.1 Obligation de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validation de la Commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande. Aucune Partition (num\u00e9rique ou physique) ne sera livr\u00e9e ou mise \u00e0 disposition tant que le paiement int\u00e9gral n'aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par OSMIUM MUSIC.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.2 Modes de paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les Clients individuels, le paiement est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la validation de la Commande. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement s\u00e9curis\u00e9 disponible sur le Site web (par exemple, PayPal). Toutes les transactions sont trait\u00e9es par un prestataire de services de paiement s\u00e9curis\u00e9.<br>OSMIUM MUSIC ne conserve pas vos informations bancaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.3 Exception<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 titre exceptionnel, les Clients professionnels peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 payer par virement bancaire ou via un mandat administratif (Chorus Pro). Dans ce cas, la Commande sera trait\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande officiel ou de la r\u00e9ception effective des fonds.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.4 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.4.1<\/strong> Concernant l'achat de partitions physiques, le Client Particulier dispose d'un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<br>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'un remboursement ou d'un \u00e9change, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d'origine et complet, y compris tous les emballages et accessoires, afin de pouvoir \u00eatre revendus comme neufs. Tout produit retourn\u00e9 endommag\u00e9, sali ou incomplet ne sera pas accept\u00e9.<br>Les frais de retour des produits sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.4.2<\/strong> En cas d'achat en ligne par un Client Particulier, le Client Particulier reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que l'achat de Partitions num\u00e9riques constitue une exception au droit de r\u00e9tractation.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 221-28 du Code de la consommation fran\u00e7ais, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour la fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel lorsque l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et la renonciation expresse \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<br>Par cons\u00e9quent, une fois le t\u00e9l\u00e9chargement commenc\u00e9 ou le fichier mis \u00e0 disposition dans le compte de l'Utilisateur, la commande est d\u00e9finitive et aucune demande de remboursement ou d'\u00e9change ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 4 \u2013 EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON DES PARTITIONS PHYSIQUES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4.1 Partitions physiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Partitions physiques seront livr\u00e9es \u00e0 l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de commande. Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement au moment de la validation de la commande.<br>Bien qu'OSMIUM MUSIC s'efforce de respecter ces d\u00e9lais, ceux-ci d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 des produits et des performances du transporteur.<br>OSMIUM MUSIC ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards de livraison caus\u00e9s uniquement par le transporteur ou dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (par exemple, gr\u00e8ves, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou retards douaniers). De tels retards ne donnent pas le droit au Client d'annuler la commande ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il incombe au Client de v\u00e9rifier l'\u00e9tat de l'emballage et des produits \u00e0 la livraison.<br>Si le colis arrive endommag\u00e9, \u00e9cras\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9, le Client doit refuser la livraison. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur les transports, une signature sans r\u00e9serve sp\u00e9cifique sur le bon de livraison constitue une reconnaissance que le colis a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en bon \u00e9tat.<br>Si le Client accepte un colis endommag\u00e9 sans \u00e9mettre de r\u00e9serves formelles, OSMIUM MUSIC ne sera pas en mesure d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur et, par cons\u00e9quent, aucun remboursement, \u00e9change ou compensation ne sera accord\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4.2 Partitions num\u00e9riques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s confirmation de la commande et r\u00e9ception du paiement, les Partitions num\u00e9riques seront mises \u00e0 la disposition du client soit via le tableau de bord de son compte personnel, soit via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse e-mail fournie.<br>Le Client dispose d'un nombre sp\u00e9cifique de tirages comme indiqu\u00e9 sur la facture. Une fois cette limite atteinte ou le fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 avec succ\u00e8s, OSMIUM MUSIC n'aura aucune obligation de fournir des copies suppl\u00e9mentaires. Il incombe au Client d'enregistrer le fichier sur un appareil s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 5 \u2013 GARANTIES L\u00c9GALES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les r\u00e9clamations, demandes d'\u00e9change ou de remboursement relatives \u00e0 une commande doivent \u00eatre adress\u00e9es au service client\u00e8le d'OSMIUM MUSIC. Pour \u00eatre trait\u00e9es, ces demandes doivent \u00eatre effectu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par e-mail : <a href=\"mailto:contact@osmiummusic.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contact@osmiummusic.com<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Par courrier postal : OSMIUM MUSIC, 46 BOULEVARD DE COURTAIS, 03000 MOULINS, France.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Partitions (physiques et num\u00e9riques) vendues sur le Site web. Au titre de cette garantie, le client particulier dispose d'un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du produit pour agir.<br>Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par le Code de la consommation. Pour les contenus num\u00e9riques, OSMIUM MUSIC s'engage \u00e0 livrer un fichier conforme.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5.2 Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil fran\u00e7ais, le client peut \u00e9galement invoquer la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une r\u00e9duction du prix d'achat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5.3 Conditions d\u2019exploitation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acqu\u00e9reur reconna\u00eet que l\u2019achat de cette partition ne vaut pas autorisation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019exploitation, notamment \u00e0 titre professionnel, public ou commercial. Il lui appartient de v\u00e9rifier, sous sa seule responsabilit\u00e9, les conditions de l\u00e9galit\u00e9 de toute exploitation envisag\u00e9e, lesquelles peuvent notamment varier selon le territoire de diffusion, la nationalit\u00e9 du ou des auteurs, la dur\u00e9e de protection applicable et le lieu d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 6 - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.1 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et relation avec les Conditions d'utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que les Conditions d\u2019Utilisation et toute politique ou document express\u00e9ment incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence, constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre le Client et OSMIUM MUSIC en ce qui concerne les conditions financi\u00e8res et commerciales applicables aux Services et remplacent tout accord, d\u00e9claration ou entente ant\u00e9rieur s'y rapportant.<br>Pour toute question non express\u00e9ment r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris, mais sans s'y limiter, l'acc\u00e8s au Site web, les conditions d'utilisation, le comportement des Utilisateurs, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la propri\u00e9t\u00e9 du contenu, la responsabilit\u00e9 et la limitation de responsabilit\u00e9, les dispositions des Conditions d'utilisation s'appliquent et sont express\u00e9ment incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence.<br>En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les Conditions d'utilisation, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront en ce qui concerne les prix, les paiements et les transactions commerciales, et les Conditions d'utilisation pr\u00e9vaudront pour toutes les autres questions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.2 Droits obligatoires des consommateurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne limite ou n'exclut les droits obligatoires accord\u00e9s aux Utilisateurs agissant en tant que consommateurs en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.3 Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois.<br>Tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Paris, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs accordant comp\u00e9tence aux tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l'Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.4 Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, cette disposition sera supprim\u00e9e et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.5 Cession<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en tout ou en partie, \u00e0 toute entit\u00e9 affili\u00e9e ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs, sans le consentement pr\u00e9alable de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.6 Force majeure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">OSMIUM MUSIC ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes des autorit\u00e9s publiques, les d\u00e9faillances techniques, les pannes de r\u00e9seau, les catastrophes naturelles, les gr\u00e8ves, les \u00e9pid\u00e9mies ou les pand\u00e9mies.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Last updated: July 17, 2027Version: 1.0 These General Terms and Conditions of Sale (the &#8220;GTCS&#8221;) govern the financial and commercial conditions applicable to the use of the services provided by OSMIUM MUSIC on the website accessible at https:\/\/osmiummusic.com (hereinafter &#8220;OSMIUM MUSIC&#8221; 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